Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 ;
Vu la décision no 92-900 du 15 septembre 1992, publiée au Journal officiel du 20 septembre 1992, reconduite par la décision no 97-443 du 14 janvier 1997, publiée au Journal officiel du 9 septembre 1997, autorisant l'association Média Beaubreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Beaub'FM ;
Vu les procès-verbaux de constats effectués les 29 novembre 2000 et 17 octobre 2001 par le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand ;
Considérant qu'aux termes de la décision no 97-443 susvisée la valeur autorisée de la déviation de fréquence de Beaub'FM est de + ou - 75 KHz ;
Considérant que, par courrier en date du 13 décembre 2000, le comité technique radiophonique a invité l'association Média Beaubreuil à se conformer à ses obligations en matière d'excursion de fréquence ;
Considérant qu'il ressort des procès-verbaux susvisés que l'association Média Beaubreuil a manqué à ses obligations en émettant avec une excursion de fréquence supérieure à 75 KHz,
Décide :

Art. 1er. - L'association Média Beaubreuil est mise en demeure de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée (+ ou - 75 KHz) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Média Beaubreuil, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2002.